Procès-verbal.
Compte rendu de l'activité de la sous-commission.
Proposition de règlement relatif à la bonification de certains prêts à vocation structurelle (Notenboom).
Projet de décision relative aux charbons à cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté (Lord Bessborough).
Proposition de règlement modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés et portant institution d'un tribunal administratif des CE (Cointat).

French

Textual