Réunion des 17 et 18 mai 1978

Documents from 17 May 1978 to 08 September 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21750
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19780517
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Etat prévisionnel du PE pour l'exercice 1979 (Ripamonti).
Rapport sur le contrôle parlementaire concernant les opérations du FED (Bangemann).
Résolution relative à la formation des adultes en internat, élément de la politique de la Communauté européenne en matière d'éducation.
Exécution du budget des Communautés pour l'exercice 1978 section "Commission".
Commission de la Commission au Conseil concernant la mise en oeuvre d'un système communautaire d'aides aux échanges intracommunautaires de charbon pour centrales.
Sixième rapport financier concernant le FEOGA pour l'exercice 1976 (Früh).
Echange de vues sur la proposition de modification du statut des fonctionnaires relative à l'institution d'une instance arbitrale pour le règlement des litiges.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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