Procès-verbal.
Décision sur l'avis concernant le programme des activités à accomplir dans le domaine vétérinaire, zootechnique et de la protection des animaux.
Décision sur l'avis concernant la mise en oeuvre d'un système communautaire d'aides aux échanges intracommunautaires de charbon pour centrales.
Proposition de règlement définissant les règles générales pour le financement de certaines interventions par le FEOGA, section garantie (Ryan).
Adoption d'un avis concernant le soutien de projets communs d'hydrocarbures (Hansen).
Proposition de résolution sur l'allocation scolaire des agents locaux (Bregegere).
Proposition de directive concernant l'harmonisation des systèmes d'impôt des sociétés et des régimes de retenue à la source sur les dividendes (van Aerssen).
Echange de vues sur l'utilisation des crédits "subventions en faveur de certaines activités des ONG poursuivant des objectifs humanitaires et s'occupant de la défense des droits de l'homme".
Adoption d'un avis concernant la modernisation des exploitations agricoles; l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées; l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole à des fins d'amélioration des structures; programme d'accélération des opérations de drainage dans les régions défavorisées de l'ouest de l'Irlande (Scott-Hopkins).
Echange de vues concernant l'assainissement du secteur de la construction navale (Lord Bessborough).

English, French, German, Italian

Textual