Réunion du 4 juillet 1978
Documents from 27 June 1978 to 26 July 1978
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21754
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19780704
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Décision négative quant à la remise d'un avis sur la proposition de règlement relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale et portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Adoption d'un avis sur une proposition de virement de crédits dans le contexte de l'exécution du budget du PE pour l'exercice 1978.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies