Réunion du 4 juillet 1978

Documents from 27 June 1978 to 26 July 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21754
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19780704
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Décision négative quant à la remise d'un avis sur la proposition de règlement relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale et portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Adoption d'un avis sur une proposition de virement de crédits dans le contexte de l'exécution du budget du PE pour l'exercice 1978.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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