Procès-verbal.
Exécution du budget du Parlement européen pour 1978 et demande de virement pour des crédits nécessaires pour les bâtiments de Strasbourg.
Lignes directrices du Parlement européen concernant la politique budgétaire et financière des CE pour 1979, rédigé par Bangemann.
Proposition de règlement financier concernant le FEOGA, section garantie, pour les périodes 1967/68 à 1970, rédigé par Michael Shaw.
Proposition de décision relative à la participation financière de la Communauté aux opérations d'inspection et de surveillance dans les eaux maritimes du Danemark et de l'Irlande.
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°3330/74 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ; une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°1111/77 établissant des dispositions communes pour l'isoglucose.
Avant-projet de budget rectification et supplémentaire n°2/1978, rédigé par Michael Shaw.
Proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter les emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté, rédigé par Altiero Spinelli.
Proposition de décision concernant le financement des enquêtes sur le cheptel bovin à effectuer par les Etats membres, rédigé par Louis Terrenoire.
Présentation des propositions de la Commission relatives à des lignes directrices pour le développement des régions méditerranéennes de la Communauté, accompagnées de mesures dans le secteur agricole, rédigées par James Scott-Hopkins.

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Textual