Procès-verbal.
Projet de budget des Communautés pour l'exercice 1978.
Proposition de règlement concernant l'application de la décision du conseil des Ministres ACP/CEE sur les dispositions applicables au personnel du Centre de développement industriel en matière d'imposition, de sécurité sociale et de juridiction.
Proposition de règlements relatives aux orientations en matière de politique régionale.
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des systèmes d'impôts des sociétés et des régimes de retenues à la source sur les dividendes.
Deuxième plan triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifique et technique.

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Textual