Réunion des 18 et 19 janvier 1977

Documents from 18 January 1977 to 08 February 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21220
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19770118
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Présentation du nouveau Commissaire responsable du budget.
Compte-rendu de l'activité de la sous-commission "contrôle".
Rapport sur l'adoption d'un avis sur les organismes décentralisés des Communautés et sur la proposition de règlement concernant la création d'une Fondation Européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
Débat sur le rapport du Commissaire aux comptes de la CECA pour l'exercice 1975, présenté par Horst Gerlach.
Proposition concernant la création d'une agence européenne de coopération commerciale avec les pays en voie de développement.
Adoption d'un rapport de Cointat sur une proposition de directive modifiant la directive du 15 mars 1976 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant 'opérations faisant partie du système de financement du FEOGA, ainsi que des prélèvements agricoles et droits de douane.
Adoption d'un rapport sur la proposition de règlement relatif à la prise en compte au budget des Communautés de l'effet financier résultant de l'application de taux de conversion différents pour les mesures financées par le FEOGA, section "garantie".
Adoption d'un avis sur une proposition de règlement modifiant le règlement n°2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires.
Echange de vues sur des questions internes au Parlement.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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