Procès-verbal.
Délibérations du Conseil sur la 6e directive TVA - adoption d'un rapport.
Délibération du Conseil conjoint "affaires étrangères/finances" du 5 avril 1977 sur la Communication de la Commission concernant l'appréciation globale des problèmes budgétaires de la Communauté.
Communication du président en exercice du Conseil à la commission des budgets.
Projet de communication du secrétaire en chef au trésor à l'intention de la commission des budgets et de la session du PE du 19 avril.
Lettre sur les délibérations du Conseil conjoint concernant l'appréciation globale des problèmes budgétaires.

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Textual