Réunions des 16 et 17 mars 1977

Documents from 16 March 1977 to 17 March 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21466
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19770316
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Suite de l'échange de vues sur les prix agricoles pour la campagne 1977/78.
Proposition de règlement à la fixation des taux de conversion représentatifs dans le secteur agricole.
Proposiiton de décision du Conseil concernant une action concertée portant sur un programme de recherche dans le domaine "traitement et utilisation des boues d'épuration".
Compte rendu de l'activité de la sous-commission "contrôle".
Compatibilité entre la procédure des comités de gestion et l'article 205 du Traité CEE.
Communication de la Commission concernant la création d'une Banque européenne d'exportation.
Adaptation du barème des frais de mission.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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