Réunions des 16 et 17 mars 1977
Documents from 16 March 1977 to 17 March 1977Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21466
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19770316
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Suite de l'échange de vues sur les prix agricoles pour la campagne 1977/78.
Proposition de règlement à la fixation des taux de conversion représentatifs dans le secteur agricole.
Proposiiton de décision du Conseil concernant une action concertée portant sur un programme de recherche dans le domaine "traitement et utilisation des boues d'épuration".
Compte rendu de l'activité de la sous-commission "contrôle".
Compatibilité entre la procédure des comités de gestion et l'article 205 du Traité CEE.
Communication de la Commission concernant la création d'une Banque européenne d'exportation.
Adaptation du barème des frais de mission.
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Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies