Réunions des 16 et 17 mars 1977

Documents from 30 March 1977 to 31 March 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21467
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19770330
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Décision sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement sur l'appréciation globale des problèmes budgétaires de la Communauté pour 1978.
Adoption d'un avis sur les accords signés entre la Communauté et l'Egypte, la Jordanie et la Syrie.
Adoption d'un avis sur la proposition de règlement du Conseil portant conclusion du protocole additionnel et du protocole financier entre la CEE et la république portugaise.
Adoption d'un avis sur la proposition de la Commission relative à l'aide financière et technique en faveur des pays en voie de développement.
Adoption d'un avis sur certains aspects de la politique régionale à développer pour l'avenir.
Adoption d'un avis sur une proposition de règlement concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation du charbon dans les centrales électriques.
Echange de vues sur les dépenses administratives du PE pour l'exercice 1976.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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