Procès-verbal.
Adoption d'une proposition de règlement portant application pour les ressources propres provenant de la TVA de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés.
Rapport sur l'activité de la sous-commission "contrôle" - décharge sur le rapport de la Commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1975.
Avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif des CE.
Echange de vues concernant la concertation avec le Conseil sur la modification du règlement financier.
Adoption du projet sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du PE pour l'exercice 1978.
Adoption d'un projet de rapport sur une proposition modifiée de règlement portant modification du règlement financier du 25 avril 1973 applicable au budget des Communautés.

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Textual