Procès-verbal.
Compte-rendu de l'activité de la sous-commission "contrôle".
Adoption d'un avis de Clerfaÿt sur une proposition de décision arrêtant un programme de recherches technologiques dans le secteur de la chaussure.
Adoption d'un avis sur la proposition de règlement instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
Adoption d'un avis sur une proposition de règlement relative au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des Etats ACP ou des pays et territoire d'outre-mer.
Adoption d'un avis sur une proposition de directive concernant les déchets toxiques et dangereux.
Adoption d'un avis sur une proposition de règlement relative à l'octroi d'une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture.
Adoption d'un avis sur une proposition de règlement relative à l'importation de préparations et conserves de sardines originaires respectivement de Tunisie et du Maroc.
Echange de vues sur le compte-rendu de la délégation qui s'est rendue au Conseil le 23 novembre 1976 sur le budget des Communautés pour l'exercice 1977.
Examen d'un projet de rapport sur la proposition de règlement modifiant le règlement financier applicable au budget des Communautés et la proposition concernant l'application de l'unité de compte dans le budget pour l'exercice 1978.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Martin Bangemann sur la décharge à donner à la Commission des Communautés sur l'exécution du budget des Communautés pour les exercices 1972/1973/1974.
Proposition de règlement portant adaptation ou modification du règlement 2/71 portant application du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions des Etats membres par des ressources propres, rédigé par Henricus Notenboom.
Déclaration de la Commission des Communautés relative aux dépenses concernant la poudre de lait.

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Textual