Procès-verbal.
Proposition de règlement du Conseil portant introduction de l'UCE dans le statut des fonctionnaires des CE.
Décision relative à l'approbation sans rapport de la proposition suivante sur laquelle la commission est saisie pour avis :
- proposition de décision du Conseil modifiant la décision du 22.7.1975 concernant un programme de projets pilotes et études pilotes pour combattre la pauvreté.
Proposition relative à un règlement fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs, au titre de la récolte 1976.

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