Réunions des 16 et 17 mai 1977
Documents from 16 May 1977 to 17 May 1977Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Compte-rendu de l'activité de la sous-commission "contrôle".
Compte-rendu de l'activité du groupe de travail "Questions budgétaires".
Communication de la Commission concernant le secteur "informatique".
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Projet de décision instaurant une procédure de consultation et créant un comité en matière d'infrastructure de transport et projet de règlement concernant le soutien des projets d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport.
Avant projet provisoire d'état prévisionnel du PE pour l'exercice 1978.
Projet d'état prévisionnel rectificatif du PE pour l'exercice 1977.
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Textual