Réunion du 12 septembre 1977

Document date: 12 July 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21479
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19770912
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Projet de rapport sur les dispositions règlementaires internes pour l'examen du projet de budget général des Communautés relatif à l'exercice 1978.
Echange de vues sur les sujets traités lors d'une réunion entre le Président du Parlement et les présidents des Commissions parlementaires, sur l'organisation des travaux du Parlement.
Note et contribution de Shaw, rencontre du 8 septembre 1977 avec le Conseil et la Commission.
Indemnités journalières de mission des fonctionnaires.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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