Réunion des 20 et 21 mars 1978

Documents from 20 March 1978 to 06 April 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21744
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19780320
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Proposition relative à la constitution d'une organisation interprofessionnelle européenne de vin de table.
Echange de vues sur l'appréciation globale des problèmes budgétaires de la Communauté (Bangemann).
Echange de vues concernant les règles générales pour le financement de certaines interventions par le FEOGA, section garantie (Ryan).
Echange de vues et adoption d'un avis sur la composition de la sous-commission "contrôle".
Adoption d'un rapport sur le projet de règlement des comptes du PE pour l'exercice 1977 (Cointat).
Adoption d'un rapport habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (Spinelli).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly