Réunion des 20 et 21 mars 1978
Documents from 20 March 1978 to 06 April 1978Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Proposition relative à la constitution d'une organisation interprofessionnelle européenne de vin de table.
Echange de vues sur l'appréciation globale des problèmes budgétaires de la Communauté (Bangemann).
Echange de vues concernant les règles générales pour le financement de certaines interventions par le FEOGA, section garantie (Ryan).
Echange de vues et adoption d'un avis sur la composition de la sous-commission "contrôle".
Adoption d'un rapport sur le projet de règlement des comptes du PE pour l'exercice 1977 (Cointat).
Adoption d'un rapport habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (Spinelli).
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Textual