Réunion du 11 septembre 1978
Documents from 11 September 1978 to 28 September 1978Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Adoption d'une résolution sur les incidences du Conseil européen de Brême et du sommet de Bonn sur la préparation du budget général des Communautés pour l'exercice 1979 (Bangemann).
Proposition d'un avis sous forme de lettre sur la proposition de règlement concernant le développement de la vulgarisation agricole en Italie.
Proposition de directive relative au programme de protection contre les inondations dans la vallée de l'Hérault et au programme d'accélération et d'orientation des opérations collectives d'irrigation en Corse.
Proposition de règlement concernant les prélèvements applicables aux importations de certains gros bovins et de leur viande en provenance de la Yougoslavie.
Adoption d'un avis sur deux propositions de virement de crédits dans le contexte de l'exécution du budget des CE pour l'exercice 1978 (Shaw).
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Textual