Réunion du 11 septembre 1978

Documents from 11 September 1978 to 28 September 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21755
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19780911
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Adoption d'une résolution sur les incidences du Conseil européen de Brême et du sommet de Bonn sur la préparation du budget général des Communautés pour l'exercice 1979 (Bangemann).
Proposition d'un avis sous forme de lettre sur la proposition de règlement concernant le développement de la vulgarisation agricole en Italie.
Proposition de directive relative au programme de protection contre les inondations dans la vallée de l'Hérault et au programme d'accélération et d'orientation des opérations collectives d'irrigation en Corse.
Proposition de règlement concernant les prélèvements applicables aux importations de certains gros bovins et de leur viande en provenance de la Yougoslavie.
Adoption d'un avis sur deux propositions de virement de crédits dans le contexte de l'exécution du budget des CE pour l'exercice 1978 (Shaw).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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