Réunion des 4 et 5 décembre 1978
Documents from 04 December 1978 to 22 December 1978Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen du budget des Communautés pour l'exercice 1979, section "Commission" (Bangemann).
Examen de la section "Conseil" du projet de budget des Communautés pour l'exercice 1979, annexe "Comité économique et social" (Ripamonti).
Examen de la section "Cour des comptes" du projet de budget des Communautés pour l'exercice 1979 (Ripamonti).
Echange de vues sur l'orientation du Conseil sur la proposition de modification au règlement financier (Shaw).
Adoption d'un rapport sur la fixation du taux de prélèvement et du budget opérationnel de la CECA pour l'exercice 1979 (Schreiber).
Adoption d'un avis sur le troisième rapport annuel du Fonds européen de développement régional (Ryan).
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Textual