Procès-verbal.
Echange de vues concernant l'octroi d'aides financières à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie et l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives.
Concertation sur une proposition concernant la décision d'habiliter la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (Spinelli); lettre de François-Xavier Ortoli.
Exécution du budget des Communautés pour l'exercice 1978 - section "Commission" (Shaw).
Adoption d'un rapport concernant les taxes sur le chiffre d'affaires (Notenboom).
Adoption d'un amendement au rapport sur le projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses du PE pour l'exercice 1979 (Ripamonti).

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Textual