Réunion des 16 et 17 octobre 1978
Documents from 16 July 1978 to 24 October 1978Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen du projet de budget des Communautés pour l'exercice 1979 et adoption des projets de rapports, section "Commission" (Bangemann); incidences financières de l'élargissement (Dankert); section "Parlement" (Ripamonti); section "Conseil" (Ripamonti); section "Cour de justice" (Ripamonti); section "Cour des comptes" (Ripamonti).
Ajournement de l'adoption d'un avis sur un régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas; la suspension des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie; l'ouverture, la répartition et le mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les vins obtenus en Grèce; la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de poissons.
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Textual