Procès-verbal.
Avant-propos provisoire d'état prévisionnel supplémentaire du PE pour l'exercice 1979 (Ripamonti).
Proposition de règlement modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (Cointat).
Utilisation des crédits inscrits au budget du PE (exercice 1977) et destinés aux actions d'information des groupes politiques sur l'élection du PE au suffrage universel direct (Cointat).
Proposition de règlement modifiant le règlement portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole.
Collaboration des services du secrétariat du Parlement avec la Cour des comptes.
Exécution du budget du Parlement pour l'exercice 1979.

French, German

Textual