Réunion des 21 et 22 février 1979

Documents from 08 January 1979 to 07 March 1979
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Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-21771
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19790221
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur le compte rendu de l'activité de la sous-commission.
Présentation de l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n. 1 pour l'exercice 1979.
Echange de vues sur les orientations du Parlement pour le budget de l'exercice 1980.
Adoption d'un rapport sur l'état prévisionnel supplémentaire du PE pour l'exercice 1979 (Ripamonti).
Echange de vues sur l'orientation commune du Conseil sur la proposition de règlement portant l'application de l'UCE aux actes pris par les institutions des CE (Shaw).

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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