Procès-verbal.
Préparation du budget des Communauté pour l'exercice 1979.
Proposition concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes.
Proposition de décision relative à la participation financière de la Communauté aux opérations d'inspection et de surveillance dans les eaux maritimes du Danemark et de l'Irlande.
Modification du règlement du Parlement européen.
Question de procédure concernant le renvoi en commission de la proposition de directive concernant l'harmonisation des systèmes d'impôt des sociétés et des régimes de retenue à la source sur les dividendes.
Décisions relative à l'adoption de la procédure sans rapport pour une proposition relative à l'application par anticipation de certaines dispositions de la Convention ACP/CEE de Lomé, et une proposition portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins d'appellation d'origine originaires du Maroc.
Proposition de règlement relatif à la fixation des taux de conversion représentatifs dans le secteur agricole.
Sixième rapport financier concernant le FEOGA.
Lettre à un entrepreneur britannique en Allemagne sur la fraude dans le marché commun.

English, French, German, Italian

Textual