Réunion des 20 et 21 juin 1978

Documents from 20 June 1978 to 05 July 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21753
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19780620
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Adoption d'une proposition de virement de crédits dans le contexte de l'exécution du budget des Communautés pour l'exercice 1978 - section "Commission" (Shaw).
Examen de l'avant-projet de budget des Communautés pour l'exercice 1979 - section "Commission" (Bangemann).
Adoption du sixième rapport financier concernant le FEOGA pour l'exercice 1976 (Früh).
Adoption du rapport intérimaire sur la décharge relative à l'exercice 1976 (Aigner).
Adoption du rapport sur le contrôle parlementaire concernant les opérations du FED (Bangemann).
Adoption d'un avis sur la communication de la Commission au Conseil concernant la mise en oeuvre d'un système communautaire d'aides aux échanges intracommunautaires de charbon pour centrales (Lord Bessborough).
Adoption d'un avis sur la proposition de règlement relatif à la création d'une Agence européenne de coopération (Aigner).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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