Réunion des 26 et 27 avril 1978

Documents from 26 April 1978 to 31 May 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21748
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19780426
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Rapport d'activité de la sous-commission.
Avant-projet de budget supplémentaire de la Cour des comptes européenne.
Calendrier budgétaire (Shaw).
Propositions de soutien communautaire aux aides visant à promouvoir l'emploi des jeunes.
Avant-projet d'état prévisionnel du PE pour l'exercice 1979 (Ripamonti).
Proposition de règlement relatif à l'application des dispositions des protocoles financiers conclus avec la Grèce, la Turquie et le Portugal (Caro).
Proposition de résolution sur l'allocation scolaire des agents locaux (Cointat).
Sixième rapport financier concernant le FEOGA pour l'exercice 1976 (Früh).
Proposition de résolution sur la taxation du vin et des boissons alcooliques (Pisoni).
Projet de résolution du Conseil concernant un programme d'action des CE en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail.
Proposition de règlement modifiant l'annexe du règlement portant organisation commune de marché dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Communication de la Commission concernant le programme des activités à accomplir dans le domaine vétérinaire, zootechnique et de la protection des animaux.
Proposition de modification du statut des fonctionnaires relative à l'institution d'une instance arbitrale pour le règlement des litiges.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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