Procès-verbal.
Proposition de règlement du Conseil concernant les taux de change à appliquer dans la politique des structures agricoles, rédigée par Henricus Notenboom.
Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n°1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et le règlement (CEE) n°2601/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour certaines variétés d'oranges.
Proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de la viande bovine congelée.
Projet de budget des Communauté pour l'exercice 1978, section III "Commission", rédigé par Michael Shaw.

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Textual