Procès-verbal.
Adoption d'un avis de Charles Durand sur la proposition de règlement concernant l'action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de vente des produits agricoles.
Echange de vues sur le rôle et la fonction du contrôle parlementaire des recettes et des dépenses communautaires.
Echange de vues sur le déblocage de crédits inscrits à certains chapitres de l'état de dépense relatif aux activités de recherche et d'investissement.
Note sur le rapport du groupe de travail sur certaines questions budgétaires.
Note et lettres sur les modifications du règlement financier concernant l'Office des Publications.

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Textual