Procès-verbal.
Examen d'un projet de rapport sur une proposition de règlement portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et à la fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
Examen et adoption d'une proposition de règlement relatif à la création d'un Institut pour l'analyse et la recherche économique, rédigé par Lord Bruce.
Rapport du commissaire aux comptes CECA pour l'exercice 1974.
Echange de vues sur la décharge de la Commission relative aux exercices 1972, 1973 et 1974.
Echange de vues sur la proposition de règlement portant modification du règlement n°259/68 du Conseil fixant le statut des fonctionnaires des Communautés ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés.
Compte-rendu succinct des débats sur un échange de vues sur les problèmes relatifs aux procédures de contrôle financier dans la Communauté.

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Textual