Arrêt de la Cour : affaire 55/64
Document date: 17 November 1965Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-187
Original Reference Code
C5-01-187
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Content and Structure
Abstract
Parties : Jean Lens / Cour de justice CE
Objet : Annulation partielle et la réforme d'une décision du 8 octobre 1964, par laquelle le président de la Cour n'a pas accepté de modifier l'échelon attribué au requérant par une décision de reclassement du 14 mars 1963.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les arrêts originaux conservés aux AHUE ne sont pas consultables pour des raisons de conservation matérielle. Ils sont disponibles sur le site CURIA (et, pour les affaires introduites jusqu'en 1997, sur le site EUR-Lex) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7045/.
Les arrêts sont, dans la plupart des cas, publiés ultérieurement dans le Recueil de la jurisprudence.
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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