Arrêt de la Cour : affaires 18/64 et 19/64 (CJUE-162)

Arrêt de la Cour : affaires 18/64 et 19/64

Document date: 14 July 1965

Identity

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Content

Access

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Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-162

Original Reference Code

C5-01-162

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

Parties : Filippo Alvino, Artin Barth, Claude Brus, Alberto de Pascale, Roger Detillieu, Jean Erhard, Gian Pietro Fontana-Rava, Jeanne Fux, Leopoldo Giunti, Wilhelm Hilbert, Ambrogio Mattino, Alvaro Mozzicafreddo, Georg Paulini, Dionigi Pizzuti, André Saudray, Horst Fr. Schmidt, Gustav Treike, Udo Wartenberg, Jozef Moens, Jacqueline Benoit, Pietro Del Vaglio, Antonio Grippo / Commission CEE

Objet : Procédure de recrutement suivie par la Commission en vue de la création d'une réserve de 120 administrateurs dont la carrière porte sur les grades 7 et 6 de la catégorie A (concours 165-A) et les nominations consécutives.

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Access Conditions

Les arrêts originaux conservés aux AHUE ne sont pas consultables pour des raisons de conservation matérielle. Ils sont disponibles sur le site CURIA (et, pour les affaires introduites jusqu'en 1997, sur le site EUR-Lex) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7045/.
Les arrêts sont, dans la plupart des cas, publiés ultérieurement dans le Recueil de la jurisprudence.

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)