Arrêt de la Cour : affaires 94/63 et 96/63 (CJUE-143)

Arrêt de la Cour : affaires 94/63 et 96/63

Document date: 09 June 1964

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Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-143

Original Reference Code

C5-01-143

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

Parties : Pierre Bernusset / CEE et Commission CEE

Objet : Annulation de la décision du 8 juillet 1963 par laquelle la Commission CEE a nommé M. Edoardo Volpi au poste d'assistant à la direction générale de l'Administration déclaré vacant par avis de vacance n° 546.
Annulation de la décision du 3 juillet 1963 par laquelle la Commission CEE a nommé M. Dieter Rogalla au poste d'administrateur principal à la direction générale de l'Administration déclaré vacant par avis de vacance n° 515.

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Access Conditions

Les arrêts originaux conservés aux AHUE ne sont pas consultables pour des raisons de conservation matérielle. Ils sont disponibles sur le site CURIA (et, pour les affaires introduites jusqu'en 1997, sur le site EUR-Lex) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7045/.
Les arrêts sont, dans la plupart des cas, publiés ultérieurement dans le Recueil de la jurisprudence.

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)