Arrêt de la Cour : affaire 11/64 (CJUE-158)

Arrêt de la Cour : affaire 11/64

Document date: 07 April 1965

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-158

Original Reference Code

C5-01-158

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

Parties : Kurt Weighardt / Commission CEEA

Objet : Demande en annulation de la décision de la défenderesse en date du 8 janvier 1964, en tant qu'elle titularise le requérant au grade A 5, échelon 5, de l'avis de la Commission d'intégration et de tous les actes de la procédure d'intégration constituant le support de la décision susvisée.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les arrêts originaux conservés aux AHUE ne sont pas consultables pour des raisons de conservation matérielle. Ils sont disponibles sur le site CURIA (et, pour les affaires introduites jusqu'en 1997, sur le site EUR-Lex) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7045/.
Les arrêts sont, dans la plupart des cas, publiés ultérieurement dans le Recueil de la jurisprudence.

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)