Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- questions concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté
- proposition de décision du Conseil portant mise en place d'un mécanisme de concours financier à moyen terme
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 131ème session, 23.11.1970
- projet de troisième programme de politique économique à moyen terme
- échange de vues du Conseil sur la situation conjoncturelle dans la Communauté
- négociations avec le Danemark: préparation de la 2ème session des suppléants, 11.12.1970
- négociations avec l'Irlande, le Danemark et la Norvège: préparation de la 2ème session ministérielle, 15.12.1970
- négociations avec le Royaume-Uni: préparation de la 9ème session des suppléants, 18.12.1970
- relations avec l'Algérie
- relations avec la République arabe unie (Egypte) et le Liban
- questions concernant les relations entre la CEE et l'Amérique latine
- relations entre la CEE et les États-Unis
- approvisionnement à long terme en uranium enrichi: création d'une capacité européenne d'enrichissement d'uranium
- projet révisé de décision de la Commission portant réorganisation du Centre commun de recherche nucléaire (CCRN): projet de résolution du Conseil
- proposition de programme de recherches et d'enseignement pluriannuel portant sur la "fusion" et la "biologie - protection sanitaire"
- note de la Commission au Conseil concernant une action communautaire d'ensemble en matière de recherche et de développement scientifique et technique: rapport du groupe ad hoc "recherche scientifique et technique"
- budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1971 (arrêt définitif)
- virements de crédits de chapitre à chapitre et de titre à titre au budget de recherches et d'investissement pour l'exercice 1970
- démarches des gouvernements finlandais, grec et yougoslave en vue de participer aux travaux menés dans le cadre de la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique: projet de communication à faire aux pays tiers
- lettre à adresser aux gouvernements finlandais, grec et yougoslave
- projet d'ordre du jour de la session du Conseil du 16 et 17.12.1970 consacrée à la CEEA et à la technologie
- compte rendu sommaire de la 572ème réunion, 14 au 16.10.1970
- arrêt définitif du budget supplémentaire n° 2 des CE pour l'exercice 1970
- arrêt définitif du budget supplémentaire n° 3 des CE pour l'exercice 1970
- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du CES
- virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1970
- questions écrites posées au Conseil des CE par: M. Vredeling, membre du PE: (n° 236/70 - l'accord entre la République fédérale d'Allemagne et l'Union soviétique)
- (n° 254/70 - aide communautaire au développement dans le cadre d'un règlement d'association)
- (n° 311/70 - accord international sur l'huile d'olive)
- M. Dewulf, membre du PE : (n° 297/70 - le rôle de la Commission dans l'oeuvre d'édification de l'union politique à réaliser en application des dispositions du paragraphe 15 du communiqué de La Haye)
- consultation du PE et du CES sur: la proposition modifiée de directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consummation des tabac manufacturés
- la proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées figurant dans la directive du Conseil (ex classe 01 à classe 30 CITI)
- question de la publication au JO des CE de trois avis rendus par le CES lors de sa 89ème session plénière
- proposition de directive du Conseil abrogeant la directive du Conseil du 26.06.1969 relative au régime de perfectionnement actif de certains produits des positions 18.06 et 21.07 du tarif douanier commun
- rapport de la Commission au Conseil concernant l'évolution de la production des échanges du sorbitol et du mannitol en 1969 (titre I, paragraphe 1, sous e) de la résolution du Conseil du 05.04.1968
- proposition de règlement modifiant le règlement n° 1059/69
- proposition de règlement du Conseil étendant à d'autres importations l'annexe au règlement (CEE) n° 109/70 du Conseil du 19.12.1970, portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État (troisième tranche)
- proposition de mesures tarifaires pour le premier semestre 1971 en ce qui concerne les importations de produits sidérurgiques relevant de la CECA
- consultation CES sur la proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'importation dans la Communauté de produits du secteur de la pêche, originaires et en provenance de Turquie
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 132ème session, 26.11.1970 (questions sociales)
- questions d'interprétation concernant l'expression "politique de l'emploi" figurant dans le schema d'organisation du Comité permanent de l'emploi
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 133ème session, 30.11 et 01.12.1970 (agriculture)
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités non salariées: de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage (groupe 718 CITI), des entrepositaires (groupe 720 CITI), d'agents en douane (ex groupe 839 CITI)
- proposition de directive du Conseil concernant les mesures transitoires à prendre dans le même domaine
- proposition de directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités de la presse
- proposition de directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées annexes de l'agriculture
- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs indicateurs de direction des véhicules à moteur
- proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échange de viands fraîches de volaille
- examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires des CE (article 65 paragraphe 1 du statut) période: du 01.07.1969 au 30.06.1970
- mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'État en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du traité CECA y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé
- projets de décisions des représentants des gouvernements des États membres de la CECA réunis au sein du Conseil en matière d'exportations de ferraille
- préparation de l'avis conforme du Conseil statuant à l'unanimité, sollicité par la Commission, au titre de l'article 95 1er alinéa du traité CECA, devant permettre à la Commission de prendre une décision relative à un régime communautaire d'intervention des États membres en faveur de l'industrie houillère faisant suite à la décision de la Haute Autorité n° 3/65 du 17.02.1965
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: questions d'ordre général concernant la coordination en matière de crédits à l'exportation
- proposition de décision du Conseil relative au régime applicable dans les domaines de crédits et de financements à l'exportation , à certaines sous-traitances en provenance d'autres pays membres à des pays non membres des CE
- arrêt définitif du budget de fonctionnement des CE pour l'exercice 1971
- proposition d'un règlement financier portant reconduction du règlement financier du 15.12.1969 fixant les modalities relatives à la reddition et à la vérification des comptes
- proposition d'un règlement financier applicable au budget des CE (consultation du PE)
- proposition de règlement relatif au concours du FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie), section orientation, pour l'année 1971 ("8ème tranche")
- relations avec les EAMA et les PTOM: problèmes liés à la prorogation de la décision du Conseil des gouverneurs de la BEI du 27.05.1963
- projets de règlements du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour l'année 1971
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
- augmentation de contingents tarifaires communautaires pour l'année 1970 et ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour 1971
- mesures tarifaires relatives aux maquereaux, thons, morues et filets de morues
- association CEE-Turquie: prorogation des contingents tarifaires communautaires (articles 2 et 6 du Protocole provisoire)
- association CEE-Grèce: colophanes
- lettre de l'avocat de la sucrerie Scöppenstedt (mise en cause de la responsabilité des Communautés) (cf. lettre en date du 03.11.1970)
- mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des relations commerciales des États membres avec les pays tiers:
- rapport du groupe des questions commerciales
- problèmes posés par le régime d'autolimitation impose par le Royaume-Uni à ses fournisseurs de Cheddar
- accord international sur l'étain: participation de la CEE
- aide alimentaire: action d'aide par l'intermédiaire du Comité international de la Croix-Rouge
- mise en application de l'accord conclu entre la CEE et le Programme alimentaire mondial concernant la fourniture de 120.000 tonnes de lait écrémé en poudre à des pays en voie de développement
- action d'aide en faveur du Pakistan
- accord CEE-Israël: transbordement d'agrumes israéliens dans les ports autres que ceux des parties contractantes (article 5 du protocole "origine")
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux
- proposition de règlement abrogeant le règlement (CEE) n° 1470/70 relatif à l'application en Belgique et au Luxembourg de montants compensatoires lors des échanges de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69
- propositions de la Commission de décisions du Conseil autorisant certains États membres à ouvrir les négociations de protocoles commerciaux avec les pays à commerce d'État
- aide alimentaire: projet d'accord entre la CEE et le CICR (Comité international de la Croix-Rouge) relatif à la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre en faveur, de la Roumanie

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Il n'y a pas d'indications que le Comité a pris acte du compte rendu sommaire.