Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE, Strasbourg, du 11 au 15.05.1970
- questions écrites posées au Conseil des CE par: M. Vredeling, membre du PE (n° 428/69 - nouvelles directives concernant le contrôle des prix dans le commerce entre la République, fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande), MM. Lautenschlager et Oele, membres du PE (n° 469/69 - projets dans le domaine de la technologie), M. Van der Ploeg, membre du PE (n° 472/69 - octroi d'allocations de naissances dans le Grand-Duché de Luxembourg)
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classes 40 CITI)
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois (en cadre très restreint)
- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable aux lieus noirs salés de la sous-position ex 03.02 A I f)
- demande du gouvernement français portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable aux dates de la sous-position 08.01 A
- demande du gouvernement allemand portant prorogation de la suspension pour le poivre de la position 09.04 A I du tarif douanier commun
- demande du gouvernement allemand portant suspension des droits du tarif douanier commun pour l'antimoine brut de la position ex 81.04 IJ I
- proposition de directive du Conseil visant à supprimer les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non salaries des banques et autres établissements financiers
- reprise éventuelle des travaux du groupe ad hoc visant à prévenir ou réprimer les fraudes en matière d'importation ou d'exportation des produits agricoles
- communication de la Commission au Conseil concernant la deuxième décennie des Nations unies pour le développement (cf. travaux de la 6ème session du Comité préparatoire de la deuxième décennie des Nations unies)
- décision du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne à ouvrir la négociation d'un accord commercial avec la République populaire de la Hongrie
- procédure d'examen de certains problèmes susceptibles de se poser à la suite d'importations s'effectuant sous un régime de coopération économique et industrielle
- questions concernant la politique commerciale commune:
- projet de règlement du Conseil portant établissement d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs
- proposition de règlement du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers
- questions concernant les négociations des Nations unies sur le renouvellement de l'accord international sur l'étain
- proposition de règlement portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche (en particulier articles 2)
- communication de la Commission au Conseil concernant la politique d'association et de régimes préférentiels de la Communauté
- accord avec l'Espagne
- relations avec Israël et la RAU (République arabe unie)
- communication de la Commission au Conseil concernant les relations de la Communauté avec l'Algérie (procédure)
- rapport de la Commission au Conseil sur les conversations exploratoires avec le Liban (procédure)
- association de la jeunesse à la construction européenne (point 16 du communiqué de La Haye)
- question orale avec débat posée au Conseil des CE par M. Berkhouwer, au nom du groupe des libéraux et apparentés du PE ("nombre des membres de la commission")
- exposé du président du Conseil devant le PE sur les activités du Conseil, Strasbourg, 13.05.1970
- mémorandum de la Commission au Conseil concernant la politique industrielle de la Communauté (procédure)
- amélioration du fonctionnement de la Communauté (en cadre très restreint)
- restructuration du Centre commun de recherche
- mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 06.12.1969 relative aux activités futures de la CEEA: état d'avancement des travaux
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux
- demande du gouvernement tunisien et du gouvernement marocain d'une convocation du Conseil d'Association au niveau ministériel
- relations avec l'Autriche
- propositions de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture
- consultation du PE et du CES
- travaux du groupe "statut"
- renouvellement du CES

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Rien n'indique que le Comité a pris acte du compte rendu sommaire