Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de: sa 129ème session, 26 et 27.10.1970: divers : crédits à l'exportation
- sa 131ème session, 23.11.1970
- questions concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté
- proposition de décision du Conseil portant mise en place d'un mécanisme de concours financier à moyen terme
- projet de troisième programme de politique économique à moyen terme
- relations avec l'Algérie
- association CEE-Maroc: échange de lettres concernant la modification de l'article 5 de l'annexe I de l'Accord (régime applicable à l'huile d'olive brute)
- association CEE-Grèce: préparation de la 31ème session du Conseil d'Association, 02.12.1970, au niveau des Ambassadeurs)
- questions concernant les relations entre la CEE et l'Amérique latine: rapport du groupe ad hoc "Amérique latine"
- relations entre la République arabe unie et le Liban
- négociations avec le Royaume-Uni: préparation de la 3ème session ministérielle, 08.12.1970
- négociations avec le Danemark: préparation de la 2ème session des suppléants, 11.12.1970
- négociations avec l'Irlande, le Danemark et la Norvège: préparation de la 2ème session ministérielle, 15.12.1970
- question des démarches effectuées par les pays tiers au sujet de l'élargissement de la Communauté
- démarches des gouvernements finlandais, grec et yougoslave en vue de participer aux travaux menés dans le cadre de la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique
- approvisionnement à long terme en uranium enrichi: création d'une capacité européenne d'enrichissement d'uranium
- projet de décision de la Commission portant réorganisation du centre commun de recherche nucléaire (CCRN)
- rapport du comité des experts sur le rôle futur du Centre commun de recherche nucléaire (CCRN)
- projet d'ordre du jour de la session du Conseil, 16 et 17.12.1970 consacrée à la CEEA et à la technologie
- proposition de programme de recherches et d'enseignement pluriannuel portant sur la "fusion" et la "biologie - protection sanitaire"
- accord CEEA-États-Unis: crédit Eximbank: prorogation de droits de tirage et modification de conditions financières initiales
- compte rendu sommaire de la 571ème réunion, du 06 au 09.10.1970
- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission
- virements de crédits demandés par le secrétariat
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 16 au 20.11.1970
- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE, Luxembourg, du 02 au 04.12.1970
- relations avec les EAMA: projet de réponse de la Communauté à la lettre du 02.09.1970 du vice-president de la République malgache, accord CEE-Israël: transbordement d'agrumes israéliens dans des ports autres que ceux des Parties Contractantes (article 5 du protocole "Origine")
- relations avec les EAMA et les PTOM: régime applicable aux tabacs bruts originaires des EAMA et PTOM
- régime applicable aux maïs originaires des EAMA et PTOM
- dispositions à prévoir pour les prêts-à-porter en provenance du Surinam
- proposition de règlement du Conseil portant modification du Tarif douanier commun et suspension de certains droits autonomes du Tarif douanier commun
- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives: aux dénominations textiles
- au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
- aux tracteurs agricoles à roues
- réception
- vitesse maximale
- certains éléments et caractéristiques
- aux dispositifs indicateurs de direction des véhicules à moteur
- aux rétroviseurs des véhicules à moteur
- proposition de directive du Conseil relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités non salariées:
- de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage (groupe 718 CITI)
- des entrepositaires (groupe 720 CITI)
- d'agents en douane (ex groupe 839 CITI)
- proposition de directive du Conseil concernant les mesures transitoires à prendre dans le même domaine
- proposition de directive du Conseil fixant les modalités de
réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités de la presse
- propositions de directives du Conseil: fixant les modalities de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées de l'agriculture
- fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées annexes de l'agriculture
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 132ème session, 26.11.1970 (questions sociales)
- deuxième décennie des Nations unies pour le développement:
- questions intéressant plus particulièrement la CEE
- accord international sur le café: participation éventuelle de la Communauté
- divers: réunion de coordination des délégués des États membres de la CECA et des représentants de la Commission auprès du groupe de travail pour le marché charbonnier de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, Genève, 17.12.1970
- état des procédures écrites
- calendrier des travaux
- problèmes posés par l'installation du Conseil et de ses services
- relations avec les EAMA et les États de l'Afrique de l'Est
- propositions de la Commission de décisions du Conseil relatives à la négociation de protocoles commerciaux avec des pays à commerce d'État
- projet ESSOR
- projet de réacteur SORA (Sorgente Rapida)

French, German

Textual

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