Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires
- réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des CE (art. 72 du statut des fonctionnaires) (en cadre interne)
- consultation du PE et éventuellement du CES sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 09.04.1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
- approbation dans les langues des Communautés de la recommandation et de la monographie professionnelle européenne pour la formation d'ouvriers qualifiés sur machine-outils
- Comité consultatif pour la formation professionnelle : nomination de M. Bettendorf, membre suppléant
- proposition de règlements du Conseil relatifs au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur: du lait et des produits laitiers, de la viande bovine
- préparation des délibérations du Conseil prévues pour les 28 et 29.09.1970 (agriculture)
- association CEE-Tunisie: entrée en vigueur de l'Accord avec la Tunisie modifiant l'Accord d'Association (huile d'olive)
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: consultation demandée, en application de la section III, paragraphe 2, de la décision du Conseil 65/53, par la délégation néerlandaise concernant le crédit AF/10/70 (cf. communication n° 1355 du 17.07.1970)
- accord international sur le café de 1968: participation éventuelle de la Communauté à cet Accord
- accord international sur l'huile d'olive: communication de la Commission concernant l'adhésion de la CEE à cet Accord
- proposition de directive du Conseil portant sixième codification de la directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles
- conversations officieuses ayant eu lieu à Genève, 31.07 et 01.08.1970, entre les représentants des États-unis, du Royaume-Uni, du Japon et de la CEE
- questions concernant les préférences généralisées aux pays en voie de développement
- proposition de décision du Conseil relative à l'organisation des moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale dans la Communauté
- questions orales avec débat n° 6, 7 et 8 posées au Conseil des CE
- questions orales avec débat n° 6 et 7, relatives respectivement à l'unification politique de l'Europe et à la nomination des membres de la Commission, posées par M. Burger au nom du groupe socialiste du PE
- question orale avec débat n° 8 relative au contrôle de l'utilisation pacifique des matières fissiles de l'article 3 du traité de non-prolifération des armes atomiques, posée par MM. Fernand Dehousse, Oele, Droescher et Flämig au nom du groupe socialiste du PE
- projet d'intervention du président en exercice du Conseil devant le PE
- projet de décision soumis par la délégation belge au Conseil le 23.07.1970 concernant la politique scientifique et technologique (procédure)
- note de la Commission au Conseil sur les suites à donner au paragraphe 9 du communiqué de La Haye (procédure)
- lettre du Comité central du personnel relative aux problèmes soulevés par la situation actuelle du CCR(Centre commun de recherche)
- demande du PE d'être consulté, à titre facultatif, sur la proposition de décision du Conseil déterminant certaines mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des Accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers
- problèmes posés par la négociation menée dans le cadre du renouvellement de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton
- négociations avec le Royaume-Uni: préparation de la 2ème session des suppléants du 16.09.1970
- préparation des sessions ministérielles les 21 et 22.09.1970 avec l'Irlande, le Danemark et la Norvège
- préparation des débats du Conseil, lors de sa session, les 28 et 29.09.1970, concernant: l'échange de vues général sur la question des relations avec les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) autres que le Royaume-Uni, le Danemark et la Norvège
- les dates à proposer pour les rencontres au niveau ministériel avec les pays concernés
- divers: session constitutive du CES renouvelé, état des procédures écrites, calendrier des travaux, réunion en dehors de Bruxelles
- aménagements envisagés dans le cadre de la législation "Buy American Act" concernant certaines dispositions afférentes à des "handtools"
- demande d'aide alimentaire présentée par le Yémen

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.