Projet de compte rendu sommaire
Questions trapprobation de l'ordre du jour provisoire
- relations avec l'Autriche
- association CEE-Turquie: préparation de la prochaine session du Conseil d'Association
- Espagne: conclusion de l' Accord entre la CEE et l'Espagne et adoption des règlements d'application nécessaires
- Israël: conclusion de l'Accord entre la CEE et Israël et adoption des règlements d'application nécessaires
- association CEE-Tunisie: conclusion d'un accord pour la modification des dispositions concernant l'huile d'olive et mise en oeuvre des dispositions d'application
- relations avec la République arabe unie: rapport du groupe ad hoc
- relations avec le Liban: rapport du groupe ad hoc
- échanges commerciaux entre la CEE et les États-Unis d'Amérique
- négociations avec le Royaume-Uni: préparation de la session ministérielle, 21.07.1970
- avant-projet de budget supplémentaire n° 1 des Communautés pour 1970
- avant-projet de budget supplémentaire n° 2 des Communautés pour 1970
- préparation de l'échange de vues du Conseil sur la situation conjoncturelle dans la Communauté
- proposition de décision du Conseil portant mise en place d'un mécanisme de concours financier à moyen terme
- 12ème rapport annuel du Comité monétaire
- transmission au PE et publication au JO
- publication éventuelle, en annexe au rapport annuel, du rapport du Comité monétaire en matière de concours financier à moyen terme
- association de la jeunesse à la construction européenne (point 16 du communiqué de la Haye)
- session éventuelle du Conseil avec la participation des ministres de l'Éducation nationale
- proposition de décision du Conseil relative à l'organisation des moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale dans la Communauté
- relations avec les EAMA: préparation de la 29ème réunion du Comité d'association, 17.07.1970
- relations avec les États de l'Afrique de l'Est: préparation de la 2ème réunion du Comité intérimaire, 17.07.1970
- coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique
- avis du groupe des hauts fonctionnaires sur les rapports des sept groupes d'experts
- ordre du jour de la session du Conseil du 23.07.1970:
- rapport intérimaire sur l'exécution de la résolution du Conseil du 06.12.1969 relative à la CEEA
- comptes rendus sommaires
- questions écrites posées au Conseil des CE par: M. Gerlach, membre du PE (n° 81/70, travaux préparatoires relatifs à la modification de certaines dispositions du statut des fonctionnaires des CE)
- M. Boersma, membre du PE (n° 120/70 propositions concernant la réalisation d'une union économique et monétaire dans la Communauté)
- M. Glinne, membre du PE (n° 134/70), Association CEE-République de Somalie)
- information du PE au sujet de la suite donnée par le Conseil à ses avis
- proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'application de montants compensatoires lors des échanges de certaines marchandises relevant du règlement n° 1059/69
- proposition de la Commission de règlement du Conseil établissant une procédure commune pour l'augmentation des importations dans la Communauté de produits assujettis à des mesures d'auto-limitation de la part des pays tiers
- proposition de décision du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et le Pakistan sur le commerce des produits du jute
- conclusion d'un accord résultant des consultations engagées au titre de l'article XIX du GATT avec l'Espagne
- reconduction pour le deuxième semestre 1970 de la décision du 15.12.1969 des représentants des gouvernements des États membres concernant certaines mesures de caractère conjoncturel applicables aux importations de produits sidérurgiques relevant du traité CECA en provenance des pays ou territoires à commerce d'État
- proposition d'un règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la position 77.01 A du tarif douanier commun
- proposition d'une règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif dans la Communauté
- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits fait à la main
- consultation du PE et éventuellement du CES sur la proposition de règlement du Conseil portant établissement d'un statut de société anonyme européenne
- proposition de la Commission d'un règlement du Conseil concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
- problème relatif à la date de mise en application du règlement (CEE) n° 1113/68 du Conseil
- intervention éventuelle du Conseil dans les affaires 25 et 26/70 (question préjudicielle soumise à la Cour de Justice concernant la validité du règlement n° 102/64 de la Commission)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 119ème session, 29 et 30.06.1970 (agriculture)
- état des négociations menées au sein du GATT au sujet de la déconsolidation d'une concession tarifaire concernant l'aluminium
- aide alimentaire: actions d'urgence en faveur du Pérou, de la Roumanie et de la Turquie
- adoption des textes dans les langues des Communautés
- communication de la Commission concernant un programme d'aide alimentaire sous forme de produits laitiers
- relations avec les EAMA et les PTOM: proposition de financement relative à un projet d'investissement économique concernant la République Centrafricaine (1er FED (Fonds européen de développement))
- saisine du Conseil par la délégation allemande
- propositions de directives du Conseil sur la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services dans le domaine de la pharmacie, à l'exclusion de la vente au détail
- rapport du groupe des questions économiques (Établissement et Services) sur le problème de la qualification des personnes responsables pour la fabrication des produits pharmaceutiques
- proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents
- proposition de directive concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions et apports d'actif intervenant entre sociétés d'États membres différents
- participation de la Communauté aux travaux à mener dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe et relatifs au "rapport analytique sur le commerce intra-européen"
- questions concernant la prochaine conférence régionale de la Food and Agriculture Organisation (FAO), Budapest, du 21 au 28.09.1970
- questions concernant la durée des crédits entre pays industrialisés occidentaux
- position commune dans le cadre de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)
- proposition de règlement du Conseil pris en application de la décision du 21.04.1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés
- résolutions prises par le PE lors de sa dernière session, Luxembourg, du 08 au 10.07.1970
- proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux
- projet de règlement du Conseil fixant les critères pour la détermination du prix du marché mondial de l'arachide, du coprah, du palmiste et de l'huile de palme, dans le cadre des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM
- projet de règlement financier du Conseil relatif au Fonds pour l'exécution des dispositions spéciales applicables aux produits originaires des EAMA et des PTOM
- activités connexes à l'Arrangement international sur les céréales - relations avec l'Algérie: régime applicable aux vins algériens à partir du 01.09.1970

French, German

Textual

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