Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 536ème réunion; du 02 au 09.12.1969
- dispositions générales d'exécution des articles 107 du statut des fonctionnaires et des articles 3, 4, 11 et 48 de l'annexe VIII à ce statut (en cadre interne)
- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section I - PE - des prévisions budgétaires pour 1969
- Comité du Fonds social européen : remplacement de M. Wolf, membre suppléant démissionnaire
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 97ème session, du 18 au 22.12.1969 (agriculture)
- consultation du PE sur: la proposition de règlement du Conseil portant prorogation du délai prévu par l'article 12 paragraphe 3 deuxième alinéa du règlement n°130/66/CEE relatif au financement de la politique agricole
- la proposition de règlement relatif aux règles générales d'application de l'article 11 et de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n°1975/69 instituant un régime de primes à l'abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
- la proposition de règlement complétant le règlement n° 122/67/CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs
- consultation du PE et du CES sur: la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la mayonnaise, les sauces dérivées de la mayonnaise et les autres sauces condimentaires émulsionnées
- la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et les caséinates
- la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- proposition de directive du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
- proposition de directive du Conseil visant à supprimer les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers
- proposition d'une première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives sur l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie et son exercice
- rapport du groupe des questions économiques
- notification du GATT et de la Convention d'Arusha
- communication de la Commission concernant les lignes directrices d'un accord international dans le secteur des matières grasses
- rapport du groupe d'experts en matière de produits de base
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers
- projet de police commune à moyen et long terme sur acheteurs publics
- rapport du groupe de coordination sur les propositions de directives de la Commission
- projet de réponse à la communication de l'UNICE (Union des industries de la Communauté européenne)
- mesures conjoncturelles d'ordre tarifaire dans le domaine des produits sidérurgiques
- transports:
- proposition modifiée de règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable
- mise en oeuvre du "mémorandum Barre"
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 98ème session, 19 et 20.01.1970
- recherche scientifique et technique: suite à donner aux réponses des pays tiers
- relations avec Malte: réserves de la délégation allemande
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois (en cadre très restreint)
- divers: état des procédures écrites, mission envisagée par la Commission de contrôle au Sénégal, voyage du comité du FED (Fonds européen de développement), calendrier des travaux
- date de la 27ème réunion du Comité d'association CEE-EAMA
- lettre à envoyer au PE suite à l'arrêt définitif du budget des CE pour l'exercice 1970
- proposition de décision du Conseil autorisant la République italienne à conclure un arrangement commercial avec le Japon
- relations avec Israël (en cadre restreint)

French, German

Textual

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