Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- projet de décision soumis par la délégation belge au Conseil le 23.07.1970 concernant la politique scientifique et technologique
- note de la Commission au Conseil sur les suites à donner au paragraphe 9 du communiqué de La Haye
- coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et echnique: état des réponses des pays tiers à la lettre du président du Conseil du 24.07.1970
- projet de rapport du Comité des représentants permanents sur la restructuration du Centre commun de recherche nucléaire (CCRN)
- programme supplémentaire de recherches et d'enseignement pour l'exercice 1970
- modification des dispositions du chapitre VI du traité instituant la CEEA: rapport du Comité au Conseil
- négociations avec le Royaume-Uni: préparation de la 3ème session des suppléants du 01.10.1970
- dates de la préparation des sessions au niveau des suppléants et au niveau des ministres avec l'Irlande, le Danemark et la Norvège
- relations avec les EAMA: préparation de la 10ème session du Conseil d'Association CEE-EAMA (30.09.1970)
- décision de conclusion de la Convention de Yaoundé II
- relations avec les États de l'Afrique de l'Est: décision du Conseil portant conclusion de l'Accord d'Arusha
- relations avec les PTOM: décision du Conseil relative à l'association des PTOM à la Communauté
- acceptation de la part de la CEE de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton et du protocole prorogeant cet accord à partir du 01.10.1970 jusqu'au 30.09.1973
- proposition de décision du Conseil autorisant la reconduction de certains accords commerciaux conclus par les États membres avec les pays tiers
- projet de règlement du Conseil portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les pamplemousses et pomelos (n° 08.02 D)
- questions concernant les préférences généralisées aux pays en voie de développement: notamment questions afférentes aux pays bénéficiaires des préférences
- questions écrites posées au Conseil des CE par:
- M. Vredeling, membre du PE (n° 65/70 - représentation de la Communauté au groupe de travail spécial de la Commission de pêche de l'Atlantique Nord-Est)
- M. Glinne, membre du PE (n° 200/70 - principes fondamentaux des traitées de Rome et l'attitude de certains États membres vis-à-vis de certains États non démocratiques)
- M. Glinne, membre du PE (n° 202/70 - respect des principes du traité CEE et politique de certains États membres vis-à-vis de certains États de l'Afrique australe)
- ordre du jour de la prochaine session du PE, Strasbourg, du 05 au 08.10.1970
- consultation du PE sur: la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 23 et le règlement n.158/66 (CEE) du Conseil, notamment en ce qui concerne la fixation et la modification des normes communes de qualité applicables aux fruits et légumes
- la proposition de directive du Conseil relative au financement des actions de publicité dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
- nomination d'un fonctionnaire à la Commission de contrôle
- comptes rendus sommaires
- proposition de règlement du Conseil déterminant les bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées à des fonctionnaires pour tenir compte du caractère particulier de certaines prestations de service
- proposition d'une première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives sur l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice: rapport du groupe des questions économiques
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: directives relatives aux polices communes pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs publics et sur acheteurs privés
- recommandation relative à la clause de force majeure
- publication des directives
- questions concernant les aides à la construction navale et attitude de la Communauté au sein du groupe de travail de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) qui traitera ces problèmes
- proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et la mise dans le commerce de la margarine
- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les pâtes alimentaires
- proposition d'une directive du Conseil portant prorogation des délais prévus à l'article 19 de la directive du Conseil du 06.06.1969 modifiant la directive du 26.06.1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viande fraîche
- programme mixte FAO/OMS (Food and Agriculture Organisation / Organisation mondiale de la santé) sur les normes alimentaires (Codex alimentarius)
- convention relative à l'aide alimentaire: campagne céréalière 1970/1971
- proposition de règlement du Conseil portant nouvelle reconduction des articles 1er à 4 du règlement (CEE) n° 290/69 fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire
- succession au poste de M. Moore, secrétaire exécutif du Conseil international du blé
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux
- session du Conseil pour les problèmes de la CEEA et de la recherche scientifique et technique
- prochaine réunion groupe ad hoc à la suite de la proposition belge de tenir une session du Conseil avec la participation des ministres de l'Éducation nationale
- état des travaux du groupe des questions sociales au sujet de l'élaboration du schéma d'organisation du Comité permanent de l'emploi
- traité portant modification du Protocole sur les statuts de la BEI (Banque européenne d'investissement)
- association CEE-Grèce: mesures éventuelles en vertu de l'article 37 du règlement (CEE) n°816/70 en vue d'éviter des détournements de trafic de vins helléniques
- aide alimentaire: schéma d'exécution 1969/1970
- schéma d'exécution 1970/1971
- demande d'aide d'urgence présentée par l'Afghanistan et portant sur 50.000 tonnes de blé
- mise en application des accords d'aide alimentaire conclus par la Communauté
- action d'urgence en faveur de la Jordanie

French, German

Textual

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