Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- relations avec Israël
- négociations commerciales entre la CEE et la Yougoslavie
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois (en cadre très restreint)
- recherche scientifique et technique: suite à donner aux réponses des pays tiers
- question écrite n° 343/69 posée au Conseil des CE par M. Burger, membre du PE ("Formation de décision au sein du Conseil")
- consultation du PE et du CES sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars entre les États membres
- comité du Fonds social européen: remplacement de M. Heise, membre démissionnaire
- préparation de quatre avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA en vue de l'octroi de plusieurs prêts
- nomination de deux fonctionnaires à la Commission de contrôle
- désignation par le Conseil du Comité spécial de l'article 113
- proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à mener au nom de la Communauté les négociations sur le renouvellement éventuel de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- proposition de directive du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
- projets de règlements du Conseil portant rétablissement du droit de douane et ouverture de contingents tarifaires communautaires pour: la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun
- les fils de soie non conditionnés pour la vente au détail de la position 50.04 du tarif douanier commun
- les fils de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au détail, de la position 50.05 du tarif douanier commun
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: consultation demandée par la délégation belge en application de la section III paragraphe 2 de la décision du Conseil 65/53, concernant le crédit A/NL/1/70 (cf. communication n° 157 du 26.01.1970)
- projet de police commune à moyen et long terme sur acheteurs publics
- poursuite de l'examen du rapport du groupe de coordination sur les propositions de directives de la Commission
- proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune
- proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune
- communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux
- problèmes posés par l'élection du nouveau président des Parties contractantes au GATT
- conclusion d'un accord de consultation avec le Danemark envisagé par le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne
- relations entre la CEE et les États-Unis d'Amérique (en cadre restreint)
- proposition de règlement portant dispositions complémentaires au règlement (CEE) n° 2599/69 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes
- problème que pose la ratification de la Convention européenne de Strasbourg sur la protection des animaux en transport international

French, German

Textual

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