Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées:
Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- réforme du Fonds social européen (préparation de la session du Conseil consacrée aux questions sociales, 25.06.1970)
- comptes rendus sommaires
- Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs : remplacement de M. Henkelmann, membre titulaire
- Comité du Fonds social européen: remplacement de Dott. Ravenna, membre titulaire
- association CEE-Grèce: proposition de règlement du Conseil prorogeant les dispositions particulières applicables à l'importation, en provenance de Grèce, de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69
- projet de décision du Conseil d'Association CEE-Grèce relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'Accord d'Association aux marchandises obtenues dans les États membres de la Communauté (prélèvement compensateur)
- consultation du PE et du CES sur les : propositions de directives du Conseil
- concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées exercées d'une façon ambulante
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées exercées d'une façon ambulante
- propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du vétérinaire
- proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents
- proposition de directive concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions et apports d'actif intervenant entre sociétés d'États membres différents
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers:
- projet de police commune à moyen et long terme sur acheteurs publics
- poursuite de l'examen du rapport du groupe de coordination sur les propositions de directives de la Commission
- rapport du groupe de coordination sur les propositions de directives relatives à la police commune à moyen et long terme sur acheteurs privés
- participation de la Communauté aux travaux à mener dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe et relatifs au "rapport analytique sur le commerce intra-européen"
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°950/68 relatif au tarif douanier commun (aménagement des mesures de rétorsion prises par la Communauté à la suite de l'augmentation de la protection tarifaire intervenue aux États-Unis en 1962 pour le secteur des tapis et du verre à vitres)
- dispositions de procédure en vue de l'examen du document de travail établi par les services de la Commission au sujet des difficultés posées à la Communauté par les importations de parapluies en provenance de Hong-Kong
- éventuelle intervention de la Communauté auprès de la Cour suprême des États-Unis au sujet de la taxation des alcools importés en bouteilles (Wine Gallon Assessment)
- proposition de la Commission relative à la reconduction de certaines mesures tarifaires autonomes prises en faveur d'Israël
- relations avec les EAMA: aménagements tarifaires pour certains produits tropicaux (cannelle et huile de bois de Chine)
- relations avec les États de l'Afrique de l'Est: proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du Protocole n° 2 annexé à l'Accord d'Arusha
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 118ème session, 15.06.1970 (travaux publics)
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles
- proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'exploitation des oléoducs
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 116ème session, 08 et 09.06.1970
- relations avec l'Autriche
- communication de la Commission concernant les relations avec les pays d'Amérique latine
- rapport intérimaire du groupe ad hoc "Amérique latine"
- questions relatives aux préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement
- questions relatives à la nouvelle législation commerciale en cours de préparation aux États-Unis
- suite à donner aux décisions du Conseil concernant la politique industrielle
- proposition de décision du Conseil relative à l'organisation des moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale dans la Communauté
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 115ème session, 04.06.1970 (transport)
- coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique: suite à donner aux rapports des groupes d'experts
- réunion du groupe des Hauts fonctionnaires de la recherche scientifique et technique
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois (en cadre très restreint)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 117ème session tenue, 08 et 09.06.1970 (agriculture)
- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leurs montants
- proposition de règlement relatif à la différenciation de la restitution à l'exportation en ce qui concernant les caséinates
- proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1060/69 fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69
- projet de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil relatif au tarif douanier commun
- renouvellement du Gentleman's Agreement sur les exportations de lait entier en poudre: participation de la CEE
- projet d'une décision du Conseil portant institution d'un Comité permanent des aliments des animaux
- proposition modifiée de directive concernant les modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle des aliments des animaux
- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents antioxygènes pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
- proposition d'une directive du Conseil concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles
- proposition de directive concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers
- proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viande fraîche de volaille
- propositions de règlements du Conseil relatifs au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur: du lait et des produits laitiers, de la viande bovine
- proposition de règlement portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche (en particulier articles 2 à 6)
- divers: état des procédures écrites
- composition des délégations des États membres lors de la signature des Accords avec Israël et l'Espagne, calendrier des travaux
- demande présentée par les États de l'Afrique de l'Est
- ouverture de négociations commerciales entre le Benelux et l'URSS
- conditions de crédit pour des fournitures à la Zone d'occupation soviétique d'Allemagne

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.