Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 550ème réunion, du 07 au 09.04.1970
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 11 et 15.05.1970
- avant-projet de budget supplémentaire n° 1 des CE pour 1970
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: projet de police commune à moyen et long terme sur acheteurs publics
- poursuite de l'examen du rapport du groupe de coordination sur les propositions de directives de la Commission
- décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier concernant certaines suspensions tarifaires jusqu'au 31.07.1970
- proposition de règlement portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche (en particulier articles 2 à 6)
- proposition de règlement du Conseil relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 112ème session, 14.05.1970
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- problèmes relatifs au règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25.03.1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
- mémorandum de la Commission au Conseil concernant la politique industrielle de la Communauté
- développement interne de la Communauté: décision du Conseil du 06.03.1970
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI)
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités non salariées: de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage (groupe 718 CITI, des entrepositaires (groupe 720 CITI), d'agents en douane (ex groupe 839 CITI)
- proposition de directive du Conseil concernant les mesures transitoires à prendre dans le même domaine
- proposition de directive du Conseil visant à supprimer les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers
- restructuration du Centre commun de Recherche (CCR)
- mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 06.12.1969 relative aux activités futures de la CEEA: interprétation du paragraphe b) de la résolution
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 113ème session, 25 et 26.05.1970
- réforme du Fonds social européen (préparation de la session du Conseil consacrée aux questions sociales du 25.06.1970)
- divers: état des procédures écrites
- remplacement du représentant de la République populaire du Congo (Brazzaville) auprès de la CEE
- calendrier des travaux
- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 22/70 (Commission des CE ./. Conseil) ayant pour objet l'annulation de l'acte de la négociation et la conclusion de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) par les États membres de la CEE
- consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil modifiant plusieurs règlements agricoles en matière de certificats et de prélèvements
- questions relatives à la nouvelle législation commercial n cours d'examen aux États-Unis et attitude que la communauté pourrait prendre à ce sujet

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Rien n'indique que le Comité a pris acte du compte rendu sommaire