Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- communication de la Commission relative à la réalisation de la libre circulation dans le domaine des produits pharmaceutiques
- adoption dans les langues des Communautés:
- du règlement du Conseil portant adaptation des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents des CE - période du 01.07.1968 au 30.06.1969
- du règlement du Conseil portant modification du statut des fonctionnaires des CE et du régime applicable aux autres agents de ces Communautés (adaptation du taux des indemnités journalières de mission)
- publication au JO de plusieurs avis rendus par le CES lors de sa session du 27.11.1969
- questions écrites posées au Conseil des CE par: M. Califice, membre du PE (n° 298/69), M. Glinne, membre du PE (n° 320/69), M. Posthumus, membre du PE (n° 348/69), M. Vredeling, membre du PE (n° 360/69)
- lettre du président du PE concernant l'adoption par le Conseil de certains règlements relatifs au secteur des fruits et légumes
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de ses: 96ème session, 16.12.1969, 97ème session, du 18 au 22.12.1969 (Agriculture)
- consultation du PE sur la proposition de règlement relatif à l'agriculture luxembourgeoise
- consultation du PE et du CES sur:
- la proposition de directive du Conseil portant prorogation du délai prévu à l'article 7 paragraphe 1 c) de la directive du Conseil du 26.06.1964 relative aux échanges intracommunautaires d'animaux
- les propositions de directives fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de la sage-femme
- la proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour quelques activités non salariées (ex classe 01 à classe 90 CITI)
- liste des produits à annexer au règlement du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État
- proposition d'une décision du Conseil autorisant la Commission à mener au nom de la Communauté les négociations sur le renouvellement éventuel de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton
- aide alimentaire:
- mise en application des procédures de consultation convenues au sein de la Food and Agriculture Organisation (FAO) en matière d'aide alimentaire
- propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: volet agricole, volet fiscal, volet monopole
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois (en cadre très restreint)
- budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1970: programme de recherches et d'enseignement de la CEEA pour l'exercice 1970
- recherche scientifique et technique: suite à donner aux réponses des pays tiers
- consultation du PE et du CES sur les : proposition de règlement du Conseil sur la communication des projets d'investissement d'interêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité
- proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des CE des programmes d'importation d'hydrocarbures
- association CEE-Grèce:
- demande hellénique de convocation du Conseil d'Association
- question orale avec débat n° 15/69 posée par la Commission de l'Association avec la Grèce ("Répercussion de la situation politique actuelle en Grèce sur le fonctionnement de l'assocation CEE-Grèce")
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 95ème session, 15 et 16 et du 19 au 22.12.1969
- proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune
- proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune
- communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du PE
- communication de la Commission au Conseil concernant l'équilibre des marchés agricoles
- mise en oeuvre du "mémorandum Barre"
- régime à appliquer aux agrumes originaires de l'Espagne et d'Israël suite au retrait de la demande de dérogation présentée par la Communauté au GATT
- relations avec Malte: réserves de la délégation allemande
- transports:
- négociations avec les pays tiers au sujet de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
- proposition modifiée de règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable
- proposition de règlement du Conseil portant modification de l'article 5 du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil, du 30.07.1968, relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres
- attelage automatique des wagons de chemins de fer
- programme de travail du Conseil en matière de politique commune des transports
- proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI)
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics des travaux
- proposition de directive du Conseil relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services pour les activités non salariées:
- de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage (groupe 718 CITI)
- des entrepositaires (groupe 720 CITI)
- d'agents de douane (ex groupe 839 CITI)
- proposition de directive du Conseil concernant les mesures transitoires à prendre dans le même domaine
- traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP)
- divers: état des procédures écrites, mission envisagée par la Commission de contrôle au Sénégal, voyage du comité du FED (Fonds européen de développement), calendrier des travaux
- virements de crédits de chapitre à chapitre et de titre à titre au budget de recherche et d'investissement pour l'exercice 1969
- proposition de décision du Conseil autorisant les pays du Benelux à ouvrir la négociation d'un accord commercial entre l'Union économique du Benelux et la République populaire de Bulgarie
- proposition de décision du Conseil autorisant la République française à conclure un accord commercial avec la République populaire de Bulgarie

French, German

Textual

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