Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 02 au 06.02.1970
- question écrite n° 359/69 posée au Conseil des CE par M. Glinne, membre du PE ("Organisation de marché concernant les bananes")
- réponse à la lettre de M. Berns, président du CES, au sujet des inconvénients d'une consultation de ce comité par procédure d'urgence
- renouvellement du CES
- CES: remplacement de M. Kley, membre démissionnaire
- remplacement de M. Defossez, membre démissionnaire
- reports de crédits de l'exercice 1969 à l'exercice 1970 demandés par le Secrétariat général du Conseil et par la Commission de contrôle (en cadre interne)
- examen par un groupe de travail "ad hoc" des problèmes que soulèvent les crédits de l'article 93 des prévisions budgétaires de la Commission
- questions concernant une participation de la CEE aux travaux du Comité préparatoire de la deuxième décennie des Nations unies pour le développement
- avis de la Commission au Conseil sur la réforme du Fonds social européen (article 126 du traité CEE)
- communication de la Présidence
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 101ème session, 02 et 03.02.1970 (agriculture)
- problème que pose la ratification de la Convention européenne de Strasbourg sur la protection des animaux en transport international
- proposition de directive concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers
- problème commun à quatre propositions de directives relatives au rapprochement des législations des États membres en matière "d'additifs" aux denrées alimentaires:
- mesures d'exécution à arrêter selon la procédure du Comité permanent des denrées alimentaires
- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents antioxygènes pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: projet de police commune à moyen et long termes sur acheteurs publics
- poursuite de l'examen du rapport du groupe de coordination sur les propositions de directives de la Commission
- communication de la Commission relative à la réalisation de la libre circulation dans le domaine des produits pharmaceutiques
- coordination de l'attitude des gouvernements relative à un projet de décision de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) concernant les assurances autres que l'assurance-vie
- proposition de directive du Conseil visant à supprimer les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non salaries des banques et autres établissements financiers
- utilisation des avoirs du fonds de pension visé à l'article 83 paragraphe 1 de l'ancien statut des fonctionnaires de la CECA
- arrêt définitif du budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1970
- activités futures de la CEEA: restructuration du CCR (Centre commun de recherche)
- relations CEEA-Royaume-Uni: deuxième prorogation de l'Accord de coopération
- recherche scientifique et technique: suite à donner aux réponses des pays tiers
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 102ème session, 05 et 06.02.1970
- relations avec Malte
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois (en cadre très restreint)
- association CEE-Grèce
- préparation de la 30ème session du Conseil d'Association CEE-Grèce
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics des travaux
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI)
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, réunion en dehors de Bruxelles
- démarche diplomatique commune à effectuer à Washington
- voyage du Comité du FED (Fonds européen de développement)
- office des publications
- relations avec la République arabe unie et le Liban
- proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, pharmaco-toxicologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques
- accords préférentiels de la Communauté
- relations avec l'Amérique latine

French, German

Textual

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