Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives:
- aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur
- à certains équipements des véhicules à moteur et leurs remorques (réservoirs de carburant liquide et dispositif de protection arrière)
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI)
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: consultations demandées, en application de la section III paragraphe 2 de la décision du Conseil 65/53
- par la délégation italienne concernant les crédits AD/2/70 et AD/3/70 (cf. communications n° 300 et 299 du 13.02.1970 et n° 340 du 20.02.1970)
- par la délégation néerlandaise concernant les crédits AF/4/70 et AF/5/70 (cf. communications n° 368 du 24.02.1970 et n° 409 du 27.02.1970)
- projet de réponse au président du Conseil de l'Organisation internationale du sucre
- convention relative à l'aide alimentaire: schéma d'exécution 1969/1970
- accord de fourniture avec l'Indonésie
- arrangement international sur les céréales: décision du Conseil portant conclusion de la Convention relative au commerce du blé et de la Convention relative à l 'aide alimentaire
- compte rendu sommaire de la 543ème réunion, 04.02.1970
- CES : remplacement de M. Porena, membre démissionnaire
- questions écrites posées au Conseil des CE par : M. Burger, membre du PE (n° 343/69 - formation de décisions au sein du Conseil), M. Vredeling, membre du PE : (n° 390/69 - terminologie des communiqués de presse du Conseil), (n° 422/69 - difficultés de mise en application par la Commission dans les délais voulus des décisions prises par le Conseil en matière de politique commerciale commune)
- information du PE au sujet de la suite donnée par le Conseil à ses avis
- relations avec les EAMA: projet de communication de la Communauté au Conseil d'Association concernant le Tchad
- relations avec les États de l'Afrique de l'Est: projet de communication de la Communauté concernant certains articles du règlement intérieur du Conseil d'Association
- relations avec les EAMA et les PTOM: régimes applicables à certains produits agricoles ou transformés originaires des EAMA ou des PTOM
- régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des EAMA ou des PTOM
- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leur montant
- rapport de la Commission au Conseil concernant l'évolution de la production et des échanges du sorbitol et du mannitol
- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1586/69 relatif à certaines mesures relevant de la politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc français
- proposition de règlement portant prorogation du délai prévu par l'article 12 paragraphe 3, 2ème alinéa du règlement n° 130/66/CEE relatif au financement de la politique commerciale commune
- proposition de règlement relatif à l'agriculture luxembourgeoise
- problème commun à quatre propositions de directives relatives au rapprochement des législations des États membres en matière d'"additifs" aux denrées alimentaires: mesures d'exécution à arrêter selon la procédure du Comité permanent des denrées alimentaires
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 104ème session, 02 et 03.03.1970 (agriculture)
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois (en cadre très restreint)
- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III - Commission - du budget 1970
- déblocage de crédits du chapitre IV (immeubles) de l'état des dépenses pour 1970 du CES
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 105ème session, 06.03.1970
- relations avec la République arabe unie: rapport de la Commission sur les conversations exploratoires avec ce pays
- relations avec l'Autriche: communication de la Commission au Conseil
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux
- consultation des EAMA dans le cadre des négociations en vue de la mise en oeuvre de préférences généralisées pour les produits manufacturés et semi-finis
- accord commercial entre la CEE et la Yougoslavie
- problèmes relatifs à l'accession de la Roumanie à l'Accord général
- relations avec l'Espagne : préambule
- relations de la Communauté avec le Japon et les États-Unis
- relations avec les États de l'Afrique de l'Est

French, German

Textual

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