Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- association CEE-Grèce: mesures transitoires pour l'importation de vins grecs
- informations de la Commission
- lettre des organisations syndicales et professionnelles du personnel des CE:
- modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents
- restructuration du Centre commun de recherche nucléaire (CCRN): rapport du groupe "statut"
- rapport du groupe des questions atomiques sur la tarification
- projet de rapport du Comité des représentants permanents sur la suite à donner aux documents suivants :
- projet de décision soumis par la délégation belge au Conseil du 23.07.1970 concernant la politique scientifique et technologique
- développement technologique de la Communauté : note de la Commission au Conseil sur les suites à donner au paragraphe 9 du communiqué de La Haye
- programme supplémentaire de recherches et d'enseignement de la CEEA pour l'exercice 1970: rapport complémentaire du groupe des questions atomiques
- programme de recherches et d'enseignement de la CEEA pour l'exercice 1971: rapport du groupe des questions atomiques
- budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1971: rapport du Comité budgétaire
- programme de recherches et d'enseignement pluriannuel portant sur les activités "biologie - protection sanitaire" et "fusion contrôlée": rapport du groupe des questions atomiques
- exécution, au sein du Centre commun de recherche nucléaire (CCRN), d'activités non nucléaires: projet de rapport du Comité des représentants permanents
- amélioration des conditions de fourniture à la Communauté d'uranium enrichi en provenance des États-Unis: rapport du groupe des questions atomiques
- création d'une capacité européenne d'enrichissement d'uranium: rapport du groupe des questions atomiques
- modification des dispositions du chapitre VI du traité instituant la CEEA (approvisionnement)
- proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents
- proposition de directive concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions et apports d'actif intervenant entre sociétés d'États membres différents
- problèmes que pose la réalisation de la libre circulation dans le domaine des produits pharmaceutiques
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
- Nations unies: questions afférentes à la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 126ème session, 29 et 30.09.1970
- projet de réponse à la lettre du président du PE concernant l'élection du PE au suffrage universel direct
- relations avec Malte: date de la signature de l'accord
- négociations avec le Royaume-Uni: préparation de la 4ème session des suppléants, 14 et 15.10.1970
- négociations avec l'Irlande, le Danemark et la Norvège:
- préparation de la 1ère session des suppléants
- compte rendu sommaire de la 566ème réunion, 28.07.1970
- proposition de règlement du Conseil modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Italie
- questions écrites posées au Conseil des CE par: M. Glinne, membre du PE: (n° 198/70 - harmonisation des politiques suivies par les États membres de la CEE vis-à-vis de certains États africains), (n° 207/70 - la politique monétaire de la CEE), (n° 218/70 - approvisionnement de la CEEA et d'États européens en uranium provenant de Namibie), M. Gerlach, membre du PE (n° 224/70- déversement d'eaux résiduaires industrielles et ménagères non épurées en provenance du territoire néerlandais dans l'embouchure de l'Elms)
- préparation d'un avis conforme, sollicité au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité instituant la CECA, pour permettre à la Commission d'octroyer un prêt d'un montant maximum de deux millions de DM à l'entreprise Pigment-Chemie GmbH à Homberg (Rhénanie du Nord Westphalie) destiné à faciliter le financement de l'agrandissement de la capacité de production de bioxyde de titane
- proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce et de navigation et actes similaires conclus par les États membres avec des pays tiers
- aide alimentaire: écoulement de produits d'oeufs dans le cadre du Programme alimentaire mondial
- actions d'urgence en faveur du Pérou, de la Roumanie et de la Turquie
- campagne céréalière 1970/1971
- proposition de règlement du Conseil portant nouvelle reconduction des articles 1er à 4 du règlement (CEE) n° 290/69 fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire
- proposition de règlement du Conseil étendant à d'autres importations l'annexe du règlement (CEE) n° 109/70 du Conseil du 09.12.1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État (deuxième tranche)
- adoption d'un règlement du Conseil relatif aux importations d'huile d'olive brute originaire d'Espagne
- adoption d'un règlement du Conseil relatif aux importations d'huile d'olive brute originaire de Tunisie
- adoption d'un règlement du Conseil relatif aux importations d'agrumes originaires d'Espagne
- adoption d'un règlement du Conseil relatif aux importations d'agrumes originaires d'Israël
- association CEE-Maroc: modification des dispositions de l'Accord concernant l'huile d'olive brute et rectification de certaines erreurs matérielles
- propositions de règlements du Conseil relatifs au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur: du lait et des produits laitier, de la viande bovine
- proposition de règlement relatif au concours du FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie), section orientation, pour l'année 1971
- consultation du PE et éventuellement du CES sur la proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers
- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements relatifs au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur
- proposition de règlement du Conseil portant nouvelle prorogation pour 1969 du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 125ème session, 28 et 29.09.1970 (agriculture)
- relations avec les EAMA: régime applicable aux produits de la pêche originaires des EAMA et des PTOM
- divers: état des procédures écrites, régime pécuniaire des présidents et membres de la Commission et de la Cour (en cadre interne), calendrier des travaux
- rencontres au niveau ministériel avec les pays de l'AELE (Association européenne de libre échange) autres que le Royaume-Uni, le Danemark et la Norvège
- association CEE-Turquie: signature du Protocole additionnel
- coordination à l'égard des démarches des pays tiers
- succession au poste de M. Moore, secrétaire exécutif du Conseil international du blé
- proposition de directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de l'usage de véhicules automoteurs, et au contrôle à la frontière de l'obligation d'assurer cette responsabilité
- communication de la délégation belge concernant les problèmes du tourisme
- politique de l'information
- signature du traité portant modification du Protocole sur les statuts de la BEI (Banque européenne d'investissement)

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.