Questions sociale

Document date: [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1970-09
Reference Archivists

Carr, Mary

Context

Administrative and Biographical History

Dans l'esprit de l'article 118 du traité de Rome qui concerne notamment la réalisation progressive de la libre circulation des travailleurs, la sécurité sociale des travailleurs migrants, l’activité du Fonds social européen, la mise au point des principes généraux en matière de formation professionnelle et l’application du principe de l’égalité des salaires pour les travailleurs masculins et féminins, la politique sociale est du ressort des gouvernements des Etats membres, la Commission assumant le rôle important de promouvoir la coopération entre ces derniers. Une sous-série est dédiée aux rapports de la Commission au Conseil sur les problèmes de main-d’œuvre dans la Communauté en 1970. En outre de nombreux dossiers concernent les questions d’aide alimentaire.

Content and Structure

Abstract

Dossiers relatifs aux incidences économiques de la sécurité sociale, de la conférence de l’emploi tenue à Luxembourg les 27 et 28 avril 1970, de la libre circulation des travailleurs et de la conclusion d’un accord entre la CEE et le Comité international de la Croix-Rouge concernant la fourniture de l’aide alimentaire.

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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