Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois (en cadre très restreint)
- compte rendu sommaire de la 542ème réunion, du 28.01 au 02.02.1970
- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE, Strasbourg, du 09 au 13.03.1970
- question écrite n° 407/69 posée au Conseil des CE par M. Vredeling, membre du PE ("décisions du Conseil prises à la majorité")
- question de la publication au JO des CE des avis rendus à titre facultatif par le CES lors de sa 84ème session plénière
- renouvellement du CES
- renouvellement du Comité consultatif pour la formation professionnelle
- proposition de directive du Conseil modifiant les directives du Conseil du 27.06.1967 et du 13.03.1969 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives:
- aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur
- à certains équipements des véhicules à moteur et leurs remorques (réservoirs de carburant liquide et dispositifs de protection arrière)
- projet de réponse au président du Conseil de l'organisation internationale du sucre
- aide alimentaire: projets d'accords entre la CEE et le Programme alimentaire mondial relatifs à la fourniture de produits laitiers
- problèmes afférents à l'exportation de certains produits laitiers vers le Royaume-Uni et notamment le problème des négociations d'arrangements bilatéraux
- négociations sur le renouvellement éventuel de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton
- questions concernant la politique commerciale commune:
- projet de règlement du Conseil portant établissement d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs
- proposition de règlement du Conseil portant établissement d'un régime applicable aux importations de pays tiers
- questions concernant la conclusion de l'accord commercial entre la CEE et la Yougoslavie
- accroissement des pouvoirs du PE
- développement interne des Communautés: communication du président
- recherche scientifique et technique: suite à donner aux réponses des pays tiers
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil le 06.12.1969 relatives aux activités futures de la CEEA
- relations avec l'Espagne
- transports: exposé du président du Conseil au PE sur l'activité du Conseil dans le domaine de la politique commune des transports
- communication à la Commission centrale pour la navigation du Rhin de la résolution du Conseil, 27.01.1970, relative à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable
- relations avec les EAMA et les PTOM: régimes applicables à certains produits agricoles ou transformés originaires des EAMA ou des PTOM
- régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des EAMA ou des PTOM
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers:
- projet de police commune à moyen et long terme sur acheteurs publics
- poursuite de l'examen du rapport du groupe de coordination sur les propositions de directives de la Commission
- consultations demandées, en application de la section III paragraphe 2 de la décision du Conseil 65/53
- par la délégation italienne concernant les crédits AD/2/70 et AD/3/70 (cf. communications n° 300 et 299 du 13.02 et n° 340 du 20.02.1970)
- par la délégation néerlandaise concernant les crédits AF/4/70 et AF/5/70 (cf. communication n° 368 du 24.02 et n° 409 du 27.02.1970)
- proposition de directive du Conseil visant à supprimer les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers (en cadre restreint)
- coordination de l'attitude des gouvernements à l'égard de deux décisions à prendre dans le cadre de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) touchant des problèmes d'assurance traités dans le cadre de la CEE
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI)
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- communication de la Commission relative à la réalisation de la libre circulation dans le domaine des produits pharmaceutiques
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux
- coopération en matière économique et monétaire :procédure
- proposition de décision du Conseil autorisant la République française à ouvrir la négociation d'un accord commercial annuel avec la République populaire albanaise
- nouvelle orientation de la politique de recherche de la Communauté
- arrêt définitif du budget de recherches et l'investissement de la CEEA pour l'exercice 1970

French, German

Textual

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