Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires
- réalisation du commun accord sur la réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des CE (art. 72 du statut) - date d'effet: 01.10.1969
- résolutions adoptées par le PE lors de sa session, Luxembourg, 09 et 10.04.1970
- consultation du PE sur la proposition de règlement concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour
- consultation du PE et du CES sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant les boissons refraîchissantes sans alcool
- Comité consultatif pour la formation professionnelle: remplacement de M. Van Liefferinge, membre titulaire, remplacement de M. Klueppelberg, membre suppléant
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil, du 29.07.1968 relatif au tarif douanier commun
- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable aux lieus noirs salés de la sous-position ex 03.02 A I f)
- demande du gouvernement français portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable aux dates de la sous-position 08.01 A
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques
- avis de la Commission au Conseil sur la réforme du Fonds social européen (article 126 du traité)
- points 7 (financement) et 8 (moyens d'information etc.) du document 689/70 (SOC 70)
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: consultation demandés par la délégation italienne, en application de la section III paragraphe 2 de la décision du Conseil 65/53, concernant les crédits AD/5/70 (cf. communication n° 532 du 16.03 et 566 du 23.03.1970)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 109ème session, 20 et 21.04.1970
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois (en cadre très restreint)
- communication de la Commission au Conseil concernant la politique d'association et de régimes préférentiels de la Communauté
- communication de la Commission au Conseil sur les entretiens entre les autorités américaines et une délégation de la Commission dirigée par M. Jean-François Deniau
- demande de l'Uruguay visant à l'ouverture de négociations pour la conclusion d'un accord commercial avec la CEE
- état des travaux relatifs à la préparation de la Conférence sur les problèmes de l'emploi
- restructuration du Centre commun de Recherche: état des travaux
- questions concernant la politique commerciale commune: projet de règlement du Conseil portant établissement d'une procédure de gestion de contingents quantitatifs
- proposition de règlement du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers
- proposition de décision du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne à ouvrir la négociation d'un accord commercial avec la République populaire de Hongrie
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'exploitation des oléoducs
- aide alimentaire: aide alimentaire d'urgence en faveur de la Turquie, aide alimentaire sous forme de produits laitiers
- communication de la Commission au Conseil
- lettre de Mission du Canada auprès des CE à l'intention des membres du Conseil concernant le programme de production et des réductions des stocks de céréales du gouvernement canadien
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, relations avec les EAMA
- prochaine réunion du Comité d'Association et du Conseil d'Association
- réunions des conseillers commerciaux des États membres à Washington
- visite du groupe des questions atomiques à Karlsruhe
- lettre du Comité international des syndicats européens des travailleurs (CISET). Demande d'être admis à participer à la Conférence sur l'emploi
- aide alimentaire
- mise en application des accords entre la Communauté et le PAM (Programme alimentaire mondial) concernant la fourniture de 35.000 tonnes de butteroil et de 120.000 tonnes de lait écrémé en poudre à des pays en voie de développement
- convention relative à l'aide alimentaire
- mise en application de l'accord entre la CEE et la Joint Church Aid

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Rien n'indique que le Comité a pris acte du compte rendu sommaire