Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 569ème réunion, du 23 au 25.09.1970
- consultation du PE sur: la proposition de règlement du Conseil modifiant le prix d'achat du beurre et du lait écrémé en poudre appliqué par les organismes d'intervention belge et luxembourgeois
- la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 70/66/CEE en ce qui concerne l'exécution de l'enquête de base en Italie
- la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission et de la Cour de Justice pour l'exercice 1970
- demande de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Commissaire aux comptes de la CECA pour l'exercice 1970
- questions budgétaires et financières concernant les écoles européennes
- relations avec les EAMA: projet de réponse de la Communauté à la lettre du 02.09.1970 du vice-président de la République malgache
- proposition de règlement relatif au concours du FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie), section orientation, pour l'année 1971 ("8ème tranche")
- demande du gouvernement allemand portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable aux esprots de la sous-position 03.01 B I et 2bb
- note verbale de la Mission des États-Unis en date du 29.10.1970 concernant l'organisation commune des marchés dans le secteur du tabac
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: consultation demandée en application de la section III paragraphe 2 de la décision du Conseil 65/53 du 26.01.1965, par la délégation néerlandaise au sujet des crédits AF/11/70 et AF/12/70 signalés par la delegation française (cf. communications n° 1854 du 29.10 et 1926 du 11.11.1970)
- accord international sur le café: participation éventuelle de la Communauté
- deuxième décennie des Nations unies pour le développement:
- questions intéressant plus particulièrement la CEE
- accord CEE-Israël: transbordement d'agrumes israéliens dans des ports autres que ceux des Parties Contractantes (article 5 du protocole "Origine")
- problèmes que pose la réalisation de la libre circulation dans le domaine des produits pharmaceutiques (partie B + annexes du doc. R/1711/70)
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salaries relevant du commerce de gros du charbon et les activités d'intermédiaires en matière de charbon (groupe ex 6112 CITI)
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et des activités d'intermédiaires en matière de charbon (groupe ex 6112 CITI)
- rapport du groupe des questions économiques
- proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échange de viands fraîches de volaille
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 16 au 20.11.1970
- négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni: préparation de la 8ème session des suppléants, 01 et 02.12.1970
- rapport intérimaire du groupe ad hoc "Hong-Kong"
- négociations avec la Norvège: préparation de la 2ème session des suppléants, 30.11.1970
- relations avec l'Algérie: mémorandum de la délégation allemande relatif à la coopération technologique dans le cadre des CE
- approvisionnement à long terme en uranium enrichi: création d'une capacité européenne d'enrichissement d'uranium
- note de la Commission au Conseil concernant une action communautaire d'ensemble en matière de recherche et de développement scientifique et technologique
- projet de décision de la Commission portant réorganisation du Centre commun de recherche (CCR): proposition de la Commission de révision du système budgétaire dans le cadre de la restructuration
- document de travail de la Commission relatif à un programme pluriannuel de la Communauté
- démarches des gouvernements finlandais, grec et yougoslave en vue de participer aux travaux menés dans le cadre de la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique
- association CEE-Grèce: date et ordre du jour de la session du Conseil d'Association (au niveau des Ambassadeurs) demandée par la délégation hellénique
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de: sa 129ème session, 26 et /27.10.1970 - divers: crédits à l'exportation
- sa 131ème session, 23.11.1970
- divers: état des procédures écrites
- calendrier des travaux
- participation de la Communauté à la prochaine session du groupe d'études de la Food and Agriculture Organisation (FAO) sur les graines oléagineuses et les matières grasses, Rome, du 07 au 11.12.1970
- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour 1970 (pour couvrir une partie des dépenses (500.000 UC) qui découleront des mesures d'aide décidées en faveur des populations sinistrées du Pakistan)
- lettre rectificative au projet de budget des CE pour 1971
- relations entre le Conseil et le personnel

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.